Article 19

Le non-respect des clauses du présent cahier des charges entraîne l'application des sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

Fait à Alger, le Lu et approuvé ANNEXE 1 FICHE D'IDENTIFICATION DU DEMANDEUR D'AGREMENT

1 - Du demandeur d'agrément : 1-1 Pour les personnes physiques :

Nom: .prénoms :

Date et lieu de naissance :

Nationalité :

Adresse :

Téléphone :

Fax : 1-2 Pour les personnes morales :

Raison sociale de l'organisme :

Nom et Prénoms du responsable ayant tous pouvoirs pour représenter la personne morale :

Date et lieu de naissance :

Fonction (agissant en tant que ) :

Adresse :

Téléphone : Fax e-mail

2- Du responsable de l'organisme :

Nom et prénoms :

Date et lieu de naissance :

Nationalité :

Situation familiale :

Adresse personnelle :

Téléphone : Fax e-mail:

Formation et qualification professionnelle (préciser les organismes employeurs, les postes occupés et les durées).

ANNEXE 2 FICHE D'IDENTIFICATION DE L'ORGANISME Dénomination :

1- Lieu d'implantation :

Rue : .N° Commune :

Wilaya :

Téléphone :

2- Statut juridique des locaux :

Location Propriété privée ANNEXE 3 FICHE DESCRIPTIVE DES LOCAUX N° USAGE 1 2 Zone d'accueil-d'information et d'orientation 2 Bureau d'entretien des demandeurs 3 Bureau d'entretien des employeurs 4 Bureau de gestion administrative 5 6 7 SUPERFICIE ANNEXE 4 FICHE DESCRIPTIVE DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS MIS EN ŒUVRE N° NATURE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10