Article 27

Le budget de l'agence comporte un titre de recettes et un titre de dépenses.

1. Le titre des recettes comprend :

— la dotation initiale ;

— les produits et autres prestations de services perçus au titre des activités de l'agence ;

— les rémunérations des sujétions de service public mises à la charge de l’agence conformément aux prestations fixées par convention conclue à cet effet ;

— les produits financiers ;

— les dons et legs et autres dévolutions ;

— les emprunts éventuels contractés conformément à la législation en vigueur ;

— le produit de cession et concession et location généré par les transactions au titre des missions de gestion, de promotion et d’intermédiation de l’agence ;

— toutes autres ressources liées à l'activité de l'agence.

2. Le titre des dépenses comprend :

— les dépenses de fonctionnement ;

— les dépenses d’investissement et d’équipement ;

— les dépenses inhérentes à la gestion des sites à aménager ;

— toutes autres dépenses entrant dans le cadre de ses missions.