Article 12

Le conseil d’administration est présidé par le ministre chargé de la promotion des investissements ou son représentant et est composé :

— d'un représentant du ministre chargé des collectivités locales ;

— de deux représentants du ministre chargé des finances (Trésor/domaines) ;

— d'un représentant du ministre chargé de l'urbanisme ;

— d'un représentant du ministre chargé de l’industrie ;

— d'un représentant du ministre chargé du tourisme ;

— d'un représentant du ministre chargé des transports ;

— d'un représentant du ministre chargé de l’énergie ;

— d'un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

— d'un représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise ; 25 avril 2007

— du représentant de l’agence nationale de l’aménagement du territoire ;

— du représentant de l'agence nationale de développement de l’investissement.

Le directeur général de l’agence assiste aux réunions du conseil avec voix consultative.

Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne qui, en raison de sa compétence, est susceptible de l’éclairer sur les questions inscrites à l'ordre du jour.