Décret exécutif n° 07-09
· ج.ر عدد 4 لسنة 2007
Décret exécutif n°07-09 du 22 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 11 janvier 2007 modifiant et complétant le décret n° 84-45 du 18 février 1984 portant création de la réserve de chasse de Zéralda
Article 4
Les dispositions de l’article 4 du décret n° 84-45 du 18 février 1984, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
«Art. 4. — La réserve de chasse couvre les territoires de la forêt domaniale d’Oued El Aggar dans la commune de Zéralda et la forêt domaniale de Sidi-Fredj conformément au plan annexé à l’original du présent décret ».
