Décret exécutif n° 07-09
· ج.ر عدد 4 لسنة 2007
Décret exécutif n°07-09 du 22 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 11 janvier 2007 modifiant et complétant le décret n° 84-45 du 18 février 1984 portant création de la réserve de chasse de Zéralda
Article 2
Les dispositions de l’article 2 du décret n° 84-45 du 18 février 1984, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
«Art. 2. — La réserve de chasse de Zéralda est placée sous la tutelle du ministre chargé des forêts ».
