Article 2

Outre les représentants prévus à l’article 9 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985, susvisé, le conseil d’orientation de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— un représentant du ministre de la défense nationale ;

— un représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ;

— un représentant du ministre des affaires étrangères ;

— un représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;

— un représentant du ministre des transports ;

— un représentant du ministre de la communication.