Article 1er

L’école nationale des postes et télécommunications régie par les dispositions du décret exécutif n° 95-110 du 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril 1995, susvisé, est érigée en institut national de formation supérieure conformément aux dispositions du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985, susvisé, sous la dénomination d’ « institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication ».