Décret exécutif n° 07-06
· ج.ر عدد 3 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-06 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 portant organisation et modalités d’attribution du prix de la République de la Ville
Article 3
Le prix de la République de la Ville ne peut être attribué qu’aux villes ayant fait acte de candidature.
Les modalités de candidature, les thèmes, les conditions et les critères techniques du prix de la République de la Ville, sa nature et sa consistance sont fixés par arrêté du ministre chargé de la Ville.