Décret exécutif n° 07-05
· ج.ر عدد 3 لسنة 2007
معدَّل
Décret exécutif n° 07-05 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 portant composition, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de la Ville
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GENERALES
Article 6
L’observatoire national peut dans le cadre de ses missions :
— constituer des groupes de travail spécialisés et/ou thématiques et en coordonner les travaux ;
— recourir à l’expertise étrangère nationale et/ou internationale ;
— participer aux rencontres et forums nationaux et internationaux ;
— requérir toutes informations et/ou statistiques nécessaires à ses travaux.