Article 5

Outre les missions prévues par l’article 26 de la loi n° 06-06 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006, susvisée, l’observatoire national est chargé :

— de développer de nouveaux modes de gestion, permettant à l’Etat et aux collectivités territoriales d’améliorer le cadre de vie des citoyens et de valoriser le rôle des villes dans le développement durable ;

— d’élaborer ou de faire élaborer toutes études, appréciations, indicateurs, statistiques et informations relatives à la Ville en vue de proposer toute mesure de nature à promouvoir la politique nationale de la Ville ;

— de proposer toutes mesures visant à prendre en charge les tendances d’évolution de la Ville ;

— d’orienter et de coordonner toutes interventions pour garantir et promouvoir les fonctions de la Ville ;

— d’observer le développement et la structuration urbaine, la fonctionnalité et l’usage des espaces publics et l’utilisation du foncier urbain, d’en analyser les tendances et de proposer toutes mesures ou programmes destinés à améliorer les conditions de vie des citoyens à l’intérieur de la ville.