Décret exécutif n° 07-05
· ج.ر عدد 3 لسنة 2007
معدَّل
Décret exécutif n° 07-05 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 portant composition, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de la Ville
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
Le siège de l’observatoire national est fixé à Alger.