Décret exécutif n° 07-05
· ج.ر عدد 3 لسنة 2007
معدَّل
Décret exécutif n° 07-05 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 portant composition, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de la Ville
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 27
Les dépenses de l’observatoire national comprennent :
— les dépenses de fonctionnement ;
— les dépenses d’équipement ;
— toutes autres dépenses nécessaires au fonctionnement de l’observatoire national.
