Décret exécutif n° 07-05 · ج.ر عدد 3 لسنة 2007 معدَّل

Décret exécutif n° 07-05 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 portant composition, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de la Ville

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique

Article 21

Le conseil scientifique se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du directeur général ou du président du conseil d’orientation ou des deux tiers (2/3) de ses membres.

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