Article 1er

Conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi n° 06-06 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’observatoire national de la Ville, dénommé ci-après « l’observatoire national ».