Décret exécutif n° 07-05 · ج.ر عدد 3 لسنة 2007 معدَّل

Décret exécutif n° 07-05 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 portant composition, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de la Ville

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique

Article 19

Le conseil scientifique peut être consulté par le directeur général et par le conseil d’orientation sur toute question d’ordre scientifique et/ou opérationnelle entrant dans le cadre des missions de l’observatoire national.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.