Décret exécutif n° 07-05 · ج.ر عدد 3 لسنة 2007 معدَّل

Décret exécutif n° 07-05 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 portant composition, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de la Ville

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d’orientation

Article 11

Les membres du conseil d’orientation sont nommés pour une durée de trois (3) ans, renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la Ville, sur proposition de l’autorité dont ils dépendent. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

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