Décret exécutif n° 07-04
· ج.ر عدد 3 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-04 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du système de transfert des eaux Sétif - Hodna
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007.
Abdelaziz BELKHADEM. ————★————
