Décret exécutif n° 07-02
· ج.ر عدد 2 لسنة 2007
معدَّل
Décret exécutif n° 07-02 du 17 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 6 janvier 2007 portant déclaration d’utilité publique l’opération d’aménagement et de promotion de la zone d’expansion touristique Zemmouri-Ouest, wilaya de Boumerdès
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 6 janvier 2007.
Abdelaziz BELKHADEM.
DECISIONS INDIVIDUELLES
