Décret exécutif n° 07-02
· ج.ر عدد 2 لسنة 2007
معدَّل
Décret exécutif n° 07-02 du 17 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 6 janvier 2007 portant déclaration d’utilité publique l’opération d’aménagement et de promotion de la zone d’expansion touristique Zemmouri-Ouest, wilaya de Boumerdès
Article 3
Les terrains évoqués à l’article 2 ci-dessus qui représentent une superficie de 49 hectares, 38 ares et 38 centiares sont situés sur le territoire de la wilaya de Boumerdès et délimités conformément au plan annexé à l’original du présent décret.
