Décret exécutif n° 06-92
· ج.ر عدد 10 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-92 du 24 Moharram 1427 correspondant au 23 février 2006 modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001, modifié et complété, susvisé.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 25
