Décret exécutif n° 06-77
· ج.ر عدد 9 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-77 du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’emploi
CHAPITRE I — DENOMINATION - SIEGE - OBJET
Article 4
Le siège de l’agence est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif pris sur rapport du ministre chargé du travail.
