Décret exécutif n° 06-77
· ج.ر عدد 9 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-77 du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’emploi
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE › Section 4 — Dispositions financières
Article 35
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006.
Ahmed OUYAHIA. 20 Moharram 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 19 février 2006 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 23 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
