Décret exécutif n° 06-77
· ج.ر عدد 9 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-77 du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’emploi
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE › Section 2 — Du directeur général
Article 20
Le directeur général de l’agence est nommé par décret présidentiel sur proposition du ministre chargé du travail. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
