Décret exécutif n° 06-77
· ج.ر عدد 9 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-77 du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’emploi
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE › Section 1 — Du conseil d’administration
Article 11
Le Conseil d’administration se réunit deux
(2) fois par an en session ordinaire, sur convocation de son président.
Il peut, en outre, se réunir en session extraordinaire, sur proposition de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
