Décret exécutif n° 06-75
· ج.ر عدد 9 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-75 du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale et des commissions de wilaya de veille, de suivi et de lutte contre la grippe d’origine aviaire
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006.
Ahmed OUYAHIA. ————★————