Décret exécutif n° 06-75
· ج.ر عدد 9 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-75 du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale et des commissions de wilaya de veille, de suivi et de lutte contre la grippe d’origine aviaire
Article 6
La commission nationale et les commissions de wilaya se réunissent, sur convocation de leurs présidents, une fois par mois en session ordinaire, et autant de fois que de besoin, en session extraordinaire, lorsque les circonstances l’exigent.
