Décret exécutif n° 06-56
· ج.ر عدد 6 لسنة 2006
Décret exécutif nº 06-56 du 30 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 30 janvier 2006 centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G). 5 février 2006 fixant les conditions et les modalités législation et à la réglementation en portant réaménagement du statut du
Article 7
Toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 85-16 du 2 février 1985 et les dispositions du décret exécutif n° 90-110 du 17 avril 1990, susvisés, sont abrogées.
