Décret exécutif n° 06-56
· ج.ر عدد 6 لسنة 2006
Décret exécutif nº 06-56 du 30 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 30 janvier 2006 centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G). 5 février 2006 fixant les conditions et les modalités législation et à la réglementation en portant réaménagement du statut du
Article 6
Le conseil scientifique du centre comprend dix huit (18) membres choisis conformément aux dispositions de l'article 20 du décret exécutif n° 99-256 du 16 novembre 1999, susvisé.
