Décret exécutif n° 06-56 · ج.ر عدد 6 لسنة 2006
Décret exécutif nº 06-56 du 30 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 30 janvier 2006 centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G). 5 février 2006 fixant les conditions et les modalités législation et à la réglementation en portant réaménagement du statut du

Article 5

Outre les membres prévus à l'article 12 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le conseil d'administration du centre comprend, au titre des institutions étatiques concernées : un représentant du ministre de la défense nationale; un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; un représentant du ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme ; un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; un représentant du ministre chargé des travaux publics; un représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines; 5 février 2006 un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, ainsi qu'une personnalité représentant les secteurs d'activités ayant un rapport avec le domaine de recherche du centre.

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