Décret exécutif n° 06-56
· ج.ر عدد 6 لسنة 2006
Décret exécutif nº 06-56 du 30 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 30 janvier 2006 centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G). 5 février 2006 fixant les conditions et les modalités législation et à la réglementation en portant réaménagement du statut du
Article 2
Le centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique et par abréviation (C.R.A.A.G), désigné ci-après "le centre", est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation sectorielle régi par les dispositions du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, et celles du présent décret.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 9
