Décret exécutif n° 06-507
· ج.ر عدد 2 لسنة 2007
Décret exécutif n° 06-507 du 5 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 25 décembre 2006 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
Il est annulé, sur 2006, un crédit de quatre millions de dinars (4.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs, section I – Section unique – Sous-section I :
Services centraux, titre IV : Interventions publiques, 3ème partie : Action éducative et culturelle et au chapitre n° 43-04 intitulé : “Administration centrale – Frais de confection de la revue Rissalat-El-Masdjed”.
