Décret exécutif n° 06-498
· ج.ر عدد 1 لسنة 2007
Décret exécutif n° 06-498 du 4 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 24 décembre 2006 portant création de l’établissement public de transport urbain de Tébessa
CHAPITRE I — DENOMINATION – SIEGE – OBJET
Article 3
L’établissement a pour objet principal d’assurer, par tous les moyens appropriés, le transport public de voyageurs sur l’étendue du tissu urbain de Tébessa et ce, en conformité avec l’organisation générale des transports fixée par les pouvoirs publics.
