Article 1er

Il est créé sous la dénomination d’«établissement public de transport urbain de Tébessa» par abréviation «E.T.U. Tébessa» et désigné ci-après «l’établissement» un établissement public industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. 3 janvier 2007 L’établissement est régi par les règles administratives dans ses relations avec l’Etat et est réputé commerçant dans ses rapports avec les tiers.