Décret exécutif n° 06-488
· ج.ر عدد 84 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-488 du 3 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 23 décembre 2006 complétant le décret exécutif n° 01-55 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement du lycée sportif national
Article 3
Les dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 01-55 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001, susvisé, sont complétées in fine comme suit :
“Art. 7. — ............................................................. .........................................................................................
Les membres du conseil d’orientation sont désignés par arrêté du ministre chargé des sports sur proposition des autorités et organisations dont ils relèvent pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable.
En cas d’interruption du mandat d’un membre du conseil d’orientation, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes jusqu’à expiration du mandat”.
