Décret exécutif n° 06-477
· ج.ر عدد 82 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-477 du 23 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 14 décembre 2006 modifiant l’annexe du décret n° 88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d’expansion touristiques
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 14 décembre 2006.
Abdelaziz BELKHADEM. 26 Dhou El Kaada 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 17 décembre 2006 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 15 DECISIONS INDIVIDUELLES
