Décret exécutif n° 06-477
· ج.ر عدد 82 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-477 du 23 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 14 décembre 2006 modifiant l’annexe du décret n° 88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d’expansion touristiques
Article 3
La nouvelle dénomination telle que prévue à l’article 2 du présent décret s’applique à toutes les dispositions réglementaires qui s’y rapportent.
