Décret exécutif n° 06-47 · ج.ر عدد 5 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-47 du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2006, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels

Article 2

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