Décret exécutif n° 06-452
· ج.ر عدد 80 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-452 du 20 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 11 décembre 2006 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale
Article 2
Il est ouvert, sur 2006, un crédit de cinq cent mille dinars (500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale et au chapitre n° 34-90 “Administration centrale
— Parc automobile”.
