Décret exécutif n° 06-442
· ج.ر عدد 79 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-442 du 11 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 2 décembre 2006 fixant les conditions d’exercice de la chasse
Article 5
Pendant les périodes d’ouverture de la chasse, l’exercice de la chasse n’est autorisé que les jours de repos hebdomadaire et les jours fériés.