Décret exécutif n° 06-442
· ج.ر عدد 79 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-442 du 11 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 2 décembre 2006 fixant les conditions d’exercice de la chasse
Article 3
Le wali arrête :
— les périodes de chasse dans le cadre fixé par les dispositions de l’article 6 ci-dessous,
— les différentes espèces pour lesquelles la chasse est autorisée,
— le nombre de gibiers à abattre par chasseur, par journée de chasse et par zone de chasse.