Décret exécutif n° 06-441
· ج.ر عدد 79 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-441 du 11 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 2 décembre 2006 complétant le décret exécutif n° 05-271 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant déclaration d’utilité publique l’opération portant réalisation de l’autoroute Est-Ouest
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 2 décembre 2006.
Abdelaziz BELKHADEM.
