Décret exécutif n° 06-441
· ج.ر عدد 79 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-441 du 11 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 2 décembre 2006 complétant le décret exécutif n° 05-271 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant déclaration d’utilité publique l’opération portant réalisation de l’autoroute Est-Ouest
Article 1er
Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-271 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005, susvisé.
