Décret exécutif n° 06-435
· ج.ر عدد 78 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-435 du 6 Dhou El Kaada 1427 correspondant au .27 novembre 2006 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-118 intitulé “Fonds national pour la préparation des équipes nationales à la participation aux 9èmes jeux africains”
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 27 novembre 2006.
Abdelaziz BELKHADEM.
