Décret exécutif n° 06-434
· ج.ر عدد 76 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-434 du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement du laboratoire national de dépistage et de lutte contre le dopage
CHAPITRE I — DENOMINATION – OBJET – SIEGE
Article 3
Le laboratoire est placé sous la tutelle du ministre chargé des sports.
