Article 4

Le président conduit et assure la coordination générale des travaux du conseil consultatif et veille à leur bon déroulement ; il veille également à une bonne collaboration entre le conseil consultatif et le comité de direction de la commission de régulation.

En cas d’empêchement du président, le vice-président le remplace et assure ses fonctions.

Le conseil consultatif se réunit sur convocation de son président deux (2) fois par an et chaque fois que celui-ci le juge nécessaire dans l’intérêt de la commission.

Le président convoque également le conseil consultatif à la demande du président du comité de direction de la commission ou d’un tiers au moins des membres du conseil consultatif.