Décret exécutif n° 06-433
· ج.ر عدد 76 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-433 du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006 fixant la composition et le fonctionnement du conseil consultatif de la commission de régulation de l’électricité et du gaz
Article 3
La présidence du conseil consultatif est assurée par un président, assisté d’un vice-président.
Le président et le vice-président du conseil sont désignés par décision du ministre chargé de l’énergie.
