Décret exécutif n° 06-431
· ج.ر عدد 76 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-431 du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006 fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien du réseau de transport de gaz
CHAPITRE IV — REGLES TECHNIQUES D’ENTRETIEN DU RESEAU DE TRANSPORT DU GAZ
Article 54
Le gestionnaire du réseau de transport du gaz et le(s) opérateur(s) en charge du réseau «amont» se communiquent régulièrement les programmes d’intervention sur leur réseau respectif ainsi que toute information pouvant perturber les paramètres d’exploitation et touchant à la variation de la qualité du gaz.
