Décret exécutif n° 06-431
· ج.ر عدد 76 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-431 du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006 fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien du réseau de transport de gaz
CHAPITRE IV — REGLES TECHNIQUES D’ENTRETIEN DU RESEAU DE TRANSPORT DU GAZ
Article 49
Lors de l'exécution des travaux d'entretien, le gestionnaire du réseau de transport du gaz doit veiller à perturber le moins possible le fonctionnement normal du réseau de transport du gaz.
A cette fin, il annonce les travaux d'entretien à temps aux utilisateurs du réseau et tient compte, dans la mesure du possible, des travaux d'entretien pertinents effectués sur le réseau « amont » et par les utilisateurs du réseau.
