Décret exécutif n° 06-431
· ج.ر عدد 76 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-431 du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006 fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien du réseau de transport de gaz
CHAPITRE II — REGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION DU RESEAU DE TRANSPORT DU GAZ
Article 12
Le réseau de transport du gaz est équipé de postes de détente destinés à réduire la pression de transport du gaz à la pression de consommation de l’utilisateur.
Les postes de livraison sont situés, soit entre le réseau de transport du gaz et les réseaux de distribution publique de gaz, soit aux points d’alimentation directe des utilisateurs et des producteurs d’électricité.
