Décret exécutif n° 06-430
· ج.ر عدد 76 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-430 du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006 fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien du réseau de transport de l’électricité
CHAPITRE III — REGLES TECHNIQUES D’EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT DE L’ELECTRICITE
Article 42
Le gestionnaire du réseau de transport de l’électricité veille à ce que chaque employeur, dont le personnel est appelé à travailler sur les ouvrages électriques en hors tension ou sous tension, prenne toutes les dispositions nécessaires conformément à la réglementation en vigueur.
La liste du personnel habilité devra être communiquée au gestionnaire du réseau de transport de l’électricité.
